Le stationnement des camping-cars soulève de nombreuses questions, notamment concernant les restrictions imposées par certaines municipalités dont la légalité est souvent considérée comme abusive. Alors, est-qu’une mairie a le droit d’interdire les camping-cars sur son territoire, notamment en centre ville ? Cet article fait le point sur la réglementation en vigueur et les droits des propriétaires de camping-cars en matière de stationnement.
Réglementation du stationnement des camping-cars en France
Les camping-cars appartiennent à la catégorie M1 des véhicules (voir le texte de loi qui précise les catégories de véhicules), au même titre que les voitures particulières. Ils sont donc soumis aux mêmes règles de circulation et de stationnement que les autres véhicules de cette catégorie. Commençons par rappeler que le code de la route stipule que les camping-cars ne peuvent être privés du droit de stationner, tant que leur arrêt ou stationnement n’est ni dangereux, ni gênant, ni abusif.
Concrètement, une voiture ou un camping-car qui appartiennent tous les deu à la catégorie M1 peuvent stationner sur toute place de stationnement matérialisée, sans équipements extérieurs déployés, pour une durée maximale de 7 jours consécutifs. Dans certaines municipalités, cette durée peut être réduite à 24 ou 48 heures.
Par conséquent, tous les camping-cars qui peuvent être conduits avec un permis B, ont exactement les mêmes droits que les conducteurs des voitures particulières. La mairie ne peut donc publie un arrêté municipal qui ciblerait précisément les « camping-cars » et pas les voitures classiques.
Les arrêtés municipaux interdisant le stationnement des camping-cars sont-ils légaux ?
Sous la pression des riverains qui se plaignent de la présence de trop nombreux camping cars en coeur de ville – ce qu’on peut comprendre dans certaines communes très touristiques en période estivale – certaines prennent des arrêtés municipaux interdisant spécifiquement le stationnement des camping-cars dans certaines zones. Il est vrai de constater que la plupart de ces arrêtés sont illégaux et discriminatoires. En effet, la loi interdit toute discrimination basée sur le type de véhicule pour les véhicules de catégorie M1.
Le Conseil d’État s’est toujours montré hostile aux interdictions générales et absolues. Les restrictions de stationnement doivent être justifiées par des considérations locales spécifiques liées à la sécurité, la salubrité, la tranquillité publique ou l’environnement et pas en rapport avec une catégorie de véhicules. Bref, une mairie ne peut interdire l’accès ou le stationnement en mentionnant simplement le terme « Camping car » par opposition aux véhicules de la même catégorie.
Le ministre de l’Intérieur s’est exprimé clairement à ce sujet devant le Sénat en 2010 : « les camping-cars ne sauraient être privés du droit de stationner sur le domaine public, dès lors que leur arrêt ou leur stationnement n’est ni dangereux (art. R. 417-9 du code de la route), ni gênant (art. R. 417-10 et R. 417-11 du code précité) ni abusif (art. R. 417-12 et R. 417-13 du même code). ».
Si une mairie prend un arrêté municipal qui cible la catégorie des « camping-cars » cela veut dire qu’elle le fait par méconnaissance de la loi ou dans le cadre d’une démarche assumée qui joue sur la méconnaissance des textes de loi par les camping-caristes…
Comment les mairies peuvent-elles légalement restreindre l’accès et le stationnement des camping-cars ?
Bien que les interdictions ciblant spécifiquement les « camping-cars » dans leur intitulés soient illégales, les municipalités disposent pourtant d’autres moyens pour restreindre leur accès pour arriver au même résultat :
- Il suffit d’édicter une limitation basée sur les caractéristiques techniques : les mairies peuvent publier des arrêtés limitant l’accès ou le stationnement des véhicules en fonction de critères techniques tels que la hauteur, la longueur, le poids ou la largeur. Ces restrictions objectives, sans mentionner explicitement les camping-cars, s’appliquant de facto à tout véhicule roulant, peuvent de facto les exclure de certaines zones.
- Réglementation des zones touristiques : dans les zones touristiques, le stationnement d’un véhicule de plus de 20 m² peut être considéré comme abusif s’il se prolonge au-delà de 2 heures après constatation d’une infraction pour stationnement gênant.
- Réduction de la durée de stationnement autorisée : les maires peuvent, par arrêté motivé, réduire la durée maximale de stationnement autorisée, qui est normalement de 7 jours consécutifs.
Le code général des collectivités, dans son article L2213-4 précise le cadre de ces restrictions :
« Le maire peut, par arrêté motivé, interdire l’accès de certaines voies ou de certaines portions de voies ou de certains secteurs de la commune aux véhicules dont la circulation sur ces voies ou dans ces secteurs est de nature à compromettre soit la tranquillité publique, soit la qualité de l’air, soit la protection des espèces animales ou végétales, soit la protection des espaces naturels, des paysages ou des sites ou leur mise en valeur à des fins esthétiques, écologiques, agricoles, forestières ou touristiques. ».
Comme on peut le constater, on s’adresse à tous les types de véhicules sans laisser la possibilité de cibler des modèles de véhicules dans une même catégorie. Une mairie pourrait interdire l’accès des camping-cars qui nécessitent un permis C par exemple, mais ils représentent moins de 1% des camping-cars en circulation.
Au final, une mairie bien informée arrivera à ses fins et peut interdire l’accès des camping-cars sans les nommer mais en édictant un arrêté municipal qui cible les caractéristiques techniques qui caractérisent ce type de véhicules (notamment leur hauteur et leur longueur).
Que faire face à un arrêté municipal interdisant le stationnement des camping-cars ?
Si vous êtes confronté à un arrêté municipal interdisant spécifiquement le stationnement des camping-cars :
- Vérifiez la légalité de l’arrêté : assurez-vous qu’il est bien motivé par des circonstances locales particulières.
- Contestez l’arrêté : si vous estimez qu’il est discriminatoire, vous pouvez le contester auprès du tribunal administratif.
- Informez-vous sur les alternatives : renseignez-vous sur les aires de stationnement dédiées aux camping-cars dans la région.
- Respectez les règles de stationnement : évitez tout comportement pouvant être considéré comme du camping sauvage (déploiement d’équipements extérieurs, etc.).
Conclusion
En conclusion, bien que les mairies ne puissent pas légalement interdire le stationnement des camping-cars de manière discriminatoire (en les citant explicitement par leur nom), elles disposent malgré tout de plusieurs moyens pour limiter et réguler leur présence sur leur territoire en ciblant les caractéristiques techniques des véhicules, ce qui revient au même en définitive. Il est toutefois important pour les propriétaires de camping-cars de connaître leurs droits tout en respectant les réglementations locales en vigueur.