Beaucoup de propriétaires ou futurs acquéreurs de camping-cars se demandent si on peut récupérer la TVA sur l’achat d’un camping-car destiné à la location ? Vu le prix croissant des véhicules de loisirs, récupérer 20% représente en effet une sacrée économie, surtout face à l’augmentation croissante des prix. Le cas où nous sommes le plus souvent questionnés chez Camping Car Invest concerne les propriétaires qui nous confient leur véhicule en mandat locatif pour le rentabiliser ou générer des revenus lorsqu’ils ne l’utilisent pas toute l’année.
Malheureusement, ce n’est pas aussi simple… Le but de cet article est de faire un point global sur ce sujet en se référant aux textes de loi en vigueur pour préciser les seuls cas où la déductabilité de la TVA sur les camping-cars est possible pour éviter de se faire redresser par l’administration fiscale.
Introduction
L’achat d’un camping-car neuf en France soulève d’importantes questions sur la récupération de la TVA, un sujet crucial pour les propriétaires et les entreprises de location. Selon la législation française actuelle, la récupération de la TVA sur ces véhicules est soumise à des conditions spécifiques. Notamment, les campings-cars, considérés comme des véhicules à usages mixtes, sont généralement exclus du droit à déduction de la TVA, sauf dans des cas particuliers comme lorsqu’ils sont achetés par des sociétés de location et loués à des tiers. Cet article vise à clarifier ces règles et à fournir des informations pratiques et actuelles (2024) sur la possibilité ou non de récupérer la TVA pour les camping-cars et si oui en respectant quelles conditions ?
La TVA : au fait, comment ça marche ?
Rappelons tout d’abord le concept de base de la TVA, ce qui permettra de mieux comprendre les cas spécifiques présentés ci-après sur les véhicules de loisirs et les camping-cars.
On peut considérer la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) comme une taxe applicable au dernier maillon de la chaîne de production d’un produit ou d’un service. C’est le client final auquel il est destiné qui paie la TVA, donc les particuliers (personnes « physiques »). Toutes les entreprises (personnes « morales ») qui font partie de la chaîne de valeur (de la production des matières premières à leur transformation jusqu’à la vente du camping car en concession) récupèrent la TVA sur les ventes de l’étage qui suit.
Par exemple, une entreprise A qui fabrique un réfrigérateur pour camping-cars au prix de 1000 € HT le revendra 1200 € TTC (TVA de 20%) à une entreprise B – constructeur de camping-cars – pour l’intégrer à l’un des modèles de sa gamme. L’entreprise A qui récupère sur son compte 1200 € TTC devra ensuite rembourser à l’état la TVA collectée (200 €). L’entreprise B, quant à elle, qui aura avancé le montant de la TVA lors de l’achat, demandera l’inverse à l’état, c’est à dire le remboursement des 200€ versés car il s’agit d’une transaction entre professionnels. Elle ne l’aura donc payé au final que 1000 € HT et pas 1200 €. En fin de compte, les différentes TVA payées et remboursées s’annulent tout au long de la chaîne de production, jusqu’à la vente du produit fini au client. On peut donc illustrer symboliquement la notion de TVA comme un arbre dont les branches qui s’affinent transmettent la TVA, mais qui s’annule à chaque étape, jusqu’aux feuilles et aux fleurs qui produisent le « fruit » destiné au grand public, qui lui est assujeti à la TVA et ne pourra se la faire rembourser.
Comprendre la TVA sur les véhicules de loisirs
La TVA est un aspect important à considérer lors de l’achat de camping-cars eu égard aux budgets importants en jeu (de 40 000 € à 120 000 € selon les modèles, au-delà on doit disposer d’un permis C ou C1 pour conduire les intégraux ou mini bus dont les prix peuvent s’envoler). Cette taxe a des règles spécifiques lorsqu’il s’agit de véhicules de loisirs utilisés à titre personnel, professionnel ou mixte dont font partie justement les camping-cars. Nous ne traiterons pas ici du cas des caravanes qui ne sont pas des véhicules roulants et qui, par définition ne sont utilisés que pour héberger des personnes.
Un camping-car peut être utilisé à la fois à titre personnel (voyages, vacances, déplacement professionnel, etc.) mais il peut également être mis en location par son propriétaire pour le rentabiliser ou générer des revenus lorsqu’il ne l’utilise pas toute l’année. Or, un propriétaire qui loue par exemple son camping-car 24 semaines par an et qui ne l’utilise à titre personnel que 4 semaines, pourrait alors considérer que son véhicule est exploité majoritairement pour de la location professionnelle, le conduisant à vouloir récupérer la TVA lors de l’achat du véhicule. Or, c’est malheureusement interdit car il n’a pas le statut juridique de loueur professionnel de véhicules. Ces situations mènent parfois à de mauvaises interprétations de ce qu’il est légalement possible de faire ou pas.
La compréhension de ces règles est donc cruciale pour déterminer si la TVA peut être récupérée lors de l’achat d’un camping-car. Cela implique de connaître les conditions et exceptions applicables, en particulier en ce qui concerne « l’usage mixte » de ces véhicules. La notion « d’usage mixte » mérite d’ailleurs d’être précisée car elle est au coeur de ce qu’il faut apprécier : on parle d’usage mixte lorsqu’on utilise son véhicule à titre personnel tout en le louant parfois à des tiers. Les propriétaires qui louent leur camping-car sur des plateformes spécialisées (Yescapa, Wikicampers, Indie Campers, Goboony, etc.) sont donc tout particulièrement concernés par cet usage mixte.
Pour rédiger cet article, nous avons compilé de nombreuses sources mais le texte de loi de référence sur le sujet est à disposition sur le site du ministère des finances à cette adresse.
Maintenant que toutes les bases sont posées, que l’on a compris le concept de la TVA et qu’on maitrise la notion d’usage mixte, nous pouvons avancer à l’étape suivante qui nous apportera des réponses concrètes.
Peut-on récupérer la TVA sur l’achat d’un camping-car ?
Levons le suspens sans tarder : si un propriétaire de camping-car l’achète en nom propre (pour son usage personnel, en tant que particulier) alors la TVA n’est pas récupérable car la loi stipule que c’est la finalité du véhicule (déterminé sur la carte grise) qui fixe les règles du jeu. Peu importe si le véhicule est ensuite loué par la suite, il a été vendu initialement comme véhicule de loisirs pour un usage personnel et non professionnel.
Il faut également évoquer le cas particulier des vans ou des fourgons aménagés, vendus initialement en tant que véhicules utilitaires, qui sont par la suite aménagés en camping-car. Ils deviennent alors des « véhicules de loisirs » aux yeux de la réglementation Française. Ce qu’il faut comprendre, c’est qu’à partir du moment où on utilise un véhicule pour son usage propre alors il ne s’agit plus d’un usage professionnel exclusif (même si cet usage est minoritaire par rapport à l’usage personnel). Et comme la TVA n’est récupérable que par les entreprises, alors la messe est dite.
Pour résumer, si un véhicule a été acheté par un particulier, qu’il s’agisse d’un véhicule utilitaire ou pas, qu’il soit aménagé par la suite ou pas, son propriétaire ne peut pas récupérer la TVA pour 2 raisons dont chacune suffit indépendamment de l’autre pour arriver à cette conclusion :
- un particulier ne récupère en aucun cas la TVA sur les produits ou services qu’il achète, vu qu’il est le dernier maillon de la chaîne comme expliqué précédemment.
- ce véhicule est destiné à un usage personnel ou mixte.
C’est décevant, notamment parce que la notion d’usage mixte n’est pas prise en compte en ce qui concerne la clé de répartition entre le temps d’utilisation à titre personnel et professionnel. On aurait pu imaginer récupérer la TVA si le camping car a été acheté par une entreprise au prorata du temps de mise en location pour réserver du temps à son utilisation personnelle… mais non, ce serait trop complexe à suivre et à contrôler pour les services de l’état.
Cela veut dire également que si un particulier achète un camping-car pour le placer en location toute l’année, sans jamais l’utiliser à titre personnel, alors aucune TVA n’est récupérable car il n’est pas en société. Et si le véhicule a bien été acheté par une société créée spécialement pour le louer alors le simple fait de l’utiliser à titre personnel quelques jours fait basculer le véhicule dans le cas d’un usage « mixte ». Ces deux cas de figure sont évidemment frustrants pour les propriétaires de camping-cars mais somme toute logique du point de vue de l’état.
Il existe toutefois une exception, avec des règles bien spécifiques à respecter. C’est ce qui a motivé la rédaction de cet article qui, jusque là ne présente aucune opportunité pour récupérer la TVA sur un camping-car. Cependant cette solution ne permet pas de jouir de son camping-car à titre personnel, elle concerne uniquement les propriétaires qui investissent dans un ou plusieurs camping-cars pour les louer toute l’année afin de générer des revenus locatifs.
Nous détaillons le cadre précis à respecter dans la section suivante.
Créer une entreprise pour louer votre camping-car ?
La seule solution légale pour récupérer la TVA sur l’achat d’un camping-car neuf consiste à respecter les conditions suivantes :
- Si elle n’existe pas déjà, créer une société (SAS, SASU, EURL) dont l’objet social sera explicitement dédié à la location de véhicules.
- Acheter un ou plusieurs camping-cars en mettant le(s) carte(s) grise(s) au nom de la société.
- Se faire rembourser la TVA en envoyant les justificatifs (factures et rappel de l’objet social de l’entreprise)
- Louer le(s) camping-car(s) en direct ou en les confiant à un mandataire comme Camping Car Invest.
- Surtout ne pas les utiliser à titre personnel, même occasionnellement.
- Etablir une comptabilité précise et rigoureuse pour justifier de l’activité de loueur professionnel en cas de contrôle fiscal.
Attention, de nombreux propriétaires de camping-cars ont été redressés à cause du non respect de location exclusive, c’est à dire lorsque l’administration constate que le véhicule a été utilisé à titre personnel pour partir en vacances (les publications de photos de vacances sur les réseaux sociaux où apparait le camping-car expose en effet à quelques retours de baton).
Le fait de confier son camping-car à un mandataire spécialisé dans la location de camping-cars comme « Camping Car Invest » présente alors de nombreux avantages pour éviter de s’exposer et garantir l’usage exclusif du véhicule en tant que loueur professionnel :
- La signature d’un contrat (mandat de gestion) qui place juridiquement toute l’année le camping-car sous la responsabilité du mandataire qui a pour mission de le louer à des tiers dégage ainsi toute possibilité pour le propriétaire de jouir librement et directement de son véhicule pour satisfaire ses besoins personnels.
- Le propriétaire d’un camping-car bénéficie de toutes les preuves de l’activité réelle et effective de mise en location de son véhicule grâce aux documents produits par le mandataire en fin d’année fiscale. Ces éléments prémachent la déclaration des comptes annuels de la société.
- Le mandataire peut même accompagner intégralement ses clients en l’aidant non seulement à créer la société qui achètera les camping-cars mais également pour gérer par la suite l’activité et produire les comptes annuels, la déclaration de TVA et toutes les exigences fiscales et administratives grâce à des experts comptables partenaires. La gestion technique du camping-car peut également être proposée avec des services de conciergerie : révisions, contrôle technique, etc. Bref, du clé en mains !
Conclusion
La récupération de la TVA sur l’achat d’un camping-car neuf en France présente des complexités, notamment pour les propriétaires souhaitant un usage mixte de leur véhicule. Dans ce contexte, créer une société et faire appel à un mandataire pour la gestion locative de votre camping-car apparaît comme une solution optimale. Cela permet de respecter les conditions légales pour récupérer la TVA tout en évitant les écueils d’un usage personnel qui invaliderait cette possibilité.
En déléguant la gestion locative à un professionnel, non seulement vous vous conformez aux exigences fiscales, mais vous bénéficiez également d’une expertise et d’une tranquillité d’esprit, assurant ainsi une rentabilité maximale de votre investissement. Cette approche offre la garantie d’une gestion efficace et conforme aux réglementations en vigueur, vous permettant de tirer pleinement parti de votre investissement tout en restant dans le cadre légal. Nous vous conseillons bien évidemment de faire appel à un conseil spécialisé (juriste, avocat spécialisé) pour valider votre projet de création de société avant de vous lancer.
Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir une étude personnalisée et sans engagement de votre projet d’achat de camping-car en vue d’assurer sa location et générer des revenus complémentaires alors nous vous invitons à nous contacter.